top of page
Mentions Légales

L'ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L est une association de loi 1901 reconnue d'intérêt général, fondée en mars 1992 par Mme Paula LOIS dans le Gard (30).

Numéro SIRET : 39074071000020 - NAF : 9499Z
Adresse : Domaine du Valat de Ramel - Route de Servas - 30340 Salindres.

Téléphone : 06 09 58 50 87 et/ou 09 54 59 86 79
Adresse de messagerie : associationcheval@free.fr

Directeur de publication : Paula Loïs

 

Informations liées au site internet :

Hébergement du site :

OVH : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Hotline : 0 820 698 765 – Email : support@ovh.com – Web : www.ovh.com

 

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant. Pour ce faire, il suffit de vous adresser auprès de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L., par email à : associationcheval@free.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

1 — Acceptation

Tout accès au site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L., https://www.refuge-cheval.com/, et/ou toute recherche effectuée sur le site, et/ou toute utilisation du site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu du site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’utilisation du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L., telles que définies ci après.

 

2 — Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L., et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant : les données, les textes, le graphisme, les images, les animations, les logos et symboles, le code html, javascript, asp ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif et d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L.. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

 

3 — Liens hypertexte avec des sites tiers

L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. et un site tiers ne signifie pas que de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L., à tout utilisateur du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte avec une page du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L..

 

4 — Droits de propriété intellectuelle

Le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L.. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. est interdite sans l’accord écrit préalable de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L.. Au titre de la protection du droit d’auteur, il n’est autorisé d’utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des documents, éléments graphiques, tableaux de bord, schémas, dessins contenus dans ce serveur qu’aux conditions non limitatives suivantes : reproduction de la mention de droits d’auteur suivante : Copyright 1992 ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. — Tous droits réservés, non-dissociation des éléments graphiques, tableaux, schémas et dessins des textes qui les accompagnent, utilisation de ces informations exclusivement à des fins d’information, non-modification, non-altération de ces informations pour quelque raison que ce soit. Les marques référencées dans ce serveur sont des marques déposées par l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. à l’exception des autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans ce serveur et propriété de leurs titulaires respectifs.

 

5 — Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications du Contenu de son site web.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L..

L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. ne pourra pas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

6 — Données personnelles et cookies

L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email notamment pour déterminer le représentant de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. le mieux qualifié et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. concerné. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. Vos demandes seront traitées au plus vite.

Le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L..

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigations. Faites votre choix puis cliquez sur le bouton « effacer les données de navigation «
Sous Firefox : onglet option / vie privée/ pistage (choisissez d’être traqué ou pas) — Historique : supprimer des cookies spécifiques / supprimer tous les cookies.

 

7 — Avertissements aux utilisateurs

L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L.. À ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information ou élément (le terme «élément» désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

 

8 — Loi applicable — Litige — Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable,
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

9 — Modification des conditions d’utilisation

L’ASSOCIATION REFUGE C.H.E.V.A.L. se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les conditions d’utilisation.

bottom of page